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La résiliation anticipée du bail par le locataire suisse est possible, mais elle doit respecter des conditions légales strictes. Voici les règles à connaître pour quitter son logement sans risquer de payer des loyers supplémentaires.
La résiliation anticipée du bail par le locataire suisse est possible, mais elle doit respecter des conditions légales strictes. Voici les règles à connaître pour quitter son logement sans risquer de payer des loyers supplémentaires.
Oui. Selon le Code des obligations, un locataire peut mettre fin à son contrat avant l’échéance prévue, à condition de proposer un remplaçant adéquat.
Cette situation s’inscrit dans le cadre plus large de la résiliation de bail en Suisse, qui encadre les délais, les formalités et les obligations des parties.
⚠️ Sans remplaçant valable, vous restez tenu de payer le loyer jusqu’à la prochaine échéance contractuelle.
Pour qu’une résiliation anticipée soit valable, trois conditions principales doivent être remplies :
Le candidat doit :
Le remplaçant doit reprendre :
Les règles applicables sont similaires à celles d’une résiliation de bail locatif.
La régie ne peut refuser un candidat que pour des motifs objectifs (insolvabilité, dossier incomplet, etc.).
Un refus arbitraire n’est pas valable.
Pour un guide pratique étape par étape, consultez notre article dédié à la résiliation de bail anticipée.
Pour sécuriser votre départ :
La demande formelle doit être rédigée correctement.
Vous pouvez utiliser notre modèle de <a href="/lettre-resiliation-bail">lettre de résiliation de bail</a> conforme au droit suisse.
La résiliation anticipée n’entraîne pas automatiquement la libération immédiate de la garantie.
Après votre départ :
Pour comprendre le fonctionnement global, consultez notre guide sur la garantie de loyer en Suisse.
Certaines erreurs peuvent entraîner des coûts supplémentaires :
Ces situations peuvent retarder votre libération du bail.
Oui, à condition de proposer un locataire solvable prêt à reprendre le bail aux mêmes conditions.
Oui, si le candidat n’est pas solvable ou si le dossier est incomplet. Un refus arbitraire n’est pas valable.
Oui, jusqu’à ce qu’un remplaçant valable soit accepté ou jusqu’à la prochaine échéance officielle.
Non. Elle est restituée après l’état des lieux et validation par les deux parties.
