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Quelles sont les règles spécifiques pour résilier un bail locatif en Suisse ? Délais, durée du contrat et situations particulières expliqués clairement.
La résiliation d’un bail locatif en Suisse est encadrée par le Code des obligations. Si les principes généraux sont identiques pour la plupart des logements, certaines règles spécifiques peuvent s’appliquer selon le type de bail, la durée contractuelle ou la situation du locataire.
Voici ce qu’il faut savoir avant d’envoyer votre résiliation.
Pour un logement d’habitation classique :
Le contrat reste toujours la référence principale.
👉 Pour une vue complète du cadre légal, consultez notre guide !
La distinction est essentielle.
Il peut être résilié en respectant les délais contractuels prévus.
Il prend fin automatiquement à la date convenue.
Il ne peut pas être résilié avant terme sauf si :
Découvrez notre article complet sur les conditions juridiques détaillées.
En cas de colocation :
Si un colocataire souhaite quitter le logement avant les autres, il faudra :
La résiliation anticipée est possible pour tout type de bail locatif, mais elle nécessite :
Pour un guide pratique étape par étape, découvrez comment quitter son logement avant terme.
La fin d’un bail locatif entraîne :
La garantie de loyer n’est pas libérée immédiatement le jour du départ. Elle dépend :
Certaines erreurs peuvent compliquer la procédure :
Une analyse attentive du contrat est indispensable avant toute démarche.
Oui, si les délais contractuels sont respectés ou si un remplaçant solvable est proposé.
Ce n’est pas obligatoire, mais fortement conseillé pour disposer d’une preuve.
Non, sauf si le contrat est modifié avec l’accord du bailleur.
Non. Elle est libérée après l’état des lieux et validation des éventuelles créances.
