Questions courantes
Définitions
Qu'est-ce que la garantie de loyer sans dépôt?
La garantie de loyer sans dépôt se substitue à une garantie bancaire classique. Elle permet donc de ne pas bloquer inutilement des liquidités sur un compte bancaire et de pouvoir les utiliser à sa guise. La garantie de loyer sans dépôt assure néanmoins la même sécurité qu'un dépôt bancaire.
Quels sont les avantages de Firstcaution par rapport aux autres acteurs du marché?
Firstcaution fixe le montant des primes d'assurance au plus juste dans l'intérêt du client, c'est pourquoi Firstcaution a instauré le prorata temporis et traite les dossiers sans frais additionnels.
Les valeurs de Firstcaution sont : la transparence et l'efficacité. Nous nous engageons donc à être particulièrement dynamiques suite à toute sollicitation de votre part.
A combien s'élève la garantie de loyer maximale chez Firstcaution?
Firstcaution n'a pas établi de limite de montant de cautionnement et entre en matière quel que soit le montant de votre garantie.
Questions pratiques & documentation
J'ai déjà payé mais mon bailleur n'accepte pas la garantie de loyer. Serai-je remboursé?
Bien sûr ! Faites nous parvenir vos coordonnées bancaires par courrier et vous serez remboursé immédiatement.
Une autre société ou une banque me garantit. Puis-je changer pour Firstcaution?
Oui, à tout moment, mais avec l'accord écrit de votre bailleur pour le changement du mode de cautionnement.
J'ai fait l'objet de poursuites. Puis-je malgré cela faire une demande de cautionnement?
Oui, mais l'acceptation de votre demande n'est pas garantie.
Comment dois-je faire pour m'inscrire?
- Complétez le formulaire de demande de caution sur www.firstcaution.ch ou contactez Firstcaution au 0840 78 78 78 ou par email à info@firstcaution.ch et un formulaire vous sera envoyé.
- Renvoyez le formulaire de demande de caution, une copie de votre contrat de bail et de votre pièce d'identité recto-verso, ainsi que la preuve du paiement de la 1ère prime à :
FIRSTCAUTION SA
Chemin de l'étang 65
CH-1219 CHÂTELAINE
ou par fax au 0840 78 78 79
Votre certificat de cautionnement vous sera envoyé dans les plus brefs délais.
Une demande est-elle toujours acceptée?
Firstcaution traite chaque demande individuellement avec la plus grande attention mais se réserve le droit de refuser certains dossiers et ce, sans devoir en justifier les raisons.
Quels sont les documents nécessaires pour l'établissement d'une garantie de loyer?
Pour un bail à usage d'habitation :
- Formulaire de demande de caution rempli et signé
- Copie du contrat de bail
- Copie recto-verso de la pièce d'identité (permis de sejour) des personnes figurant sur le bail
- Copie de la preuve de paiement de la 1ère prime
Pour un bail à usage commercial :
- Formulaire de demande de caution rempli et signé
- Données relatives à l'entreprise :
- copie d'un extrait du registre du commerce
- copie du (projet de) contrat de bail commercial
- bilan et compte de résultat des 2 dernières années OU business plan pour les nouvelles entreprises
- rapport de l'organe de révision des 2 dernières années
- extrait du registre des poursuites
- Données relatives au(x) gérant(s) / directeur(s) :
- copie recto-verso d'une pièce d'identité
- CV, domicile et date de naissance
- extrait du registre des poursuites
Ma pièce d'identité suisse est échue, dois-je la renouveler?
Pour toute pièce d'identité Suisse, le renouvellement n'est pas nécessaire pour la constitution d'un contrat de cautionnement.
J'ai fait ma demande en ligne et envoyé en pièces jointes les documents demandés. Quand recevrai-je mon certificat de garantie ?
Dès réception de la preuve de paiement de votre 1ère prime, une copie de votre certificat de garantie vous est immédiatement envoyée en courrier prioritaire.
Que faire du certificat lorsque je le reçois à la maison ?
Conservez le certificat de cautionnement jusqu'à la fin de votre contrat de bail. Il vous sera utile pour la résiliation de votre contrat de cautionnement.
Que se passe-t-il si mon bailleur réclame le versement de la garantie?
Après accord de votre part, nous versons la somme demandée à votre bailleur puis nous vous demandons le remboursement de cette somme (frais et intérêts en sus).
Que se passe-t-il si je déménage?
Retournez à Firstcaution votre certificat de cautionnement complété et signé par votre bailleur afin de libérer la garantie.
Vous pouvez également souscrire une nouvelle garantie auprès de Firstcaution pour votre futur logement. Votre garantie de loyer est transférée directement sur la nouvelle adresse et le montant de la caution réajusté en fonction du nouveau contrat de bail.
Votre bailleur a des prétentions à votre encontre ? Avec votre accord, Firstcaution paye directement votre bailleur jusqu'à concurrence du montant de votre garantie de loyer et s'organise avec vous pour le remboursement de l'avance faite. A ce titre, pensez à contacter votre assureur RC pour la prise en charge de certains dommages.
Questions légales
Mon bailleur n'est pas convaincu de la sécurité d'un cautionnement Firstcaution. Quels arguments lui avancer?
Firstcaution est une société d'assurance soumise à la loi sur le contrat d'assurance (LCA) et, en conséquence, au contrôle de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Firstcaution propose ainsi les mêmes garanties qu'une banque. Elle est de plus à ce jour la seule compagnie d'assurance spécialisée dans la garantie de loyer sans dépôt à avoir rempli l'intégralité du cahier des charges exigé par la FINMA.
Le bailleur peut-il refuser la garantie de loyer de Firstcaution?
Malheureusement oui, le bailleur peut en toute liberté refuser la garantie de loyer sans dépôt. Mais rassurez-vous, de plus en plus de bailleurs nous font confiance et l'acceptent !
Combien de temps suis-je lié à Firstcaution?
Dès réception de votre certificat de cautionnement et sous réserve du paiement annuel de la prime, le contrat de cautionnement reste applicable jusqu'à la fin de votre bail.
Consultez les conditions générales de Firstcaution
Les nouvelles conditions générales sont annexées avec votre facture de prime.
Vous pouvez aussi les consulter sur ce site internet sous la rubrique « Conditions Générales ».
Primes
Comment est calculée ma prime?
Votre prime correspond à 5% du montant de la caution demandée par le bailleur ou la régie +5% de droit de timbre fédéral (5% du montant de la prime). Cette somme est ensuite calculée prorata temporis, c'est-à-dire que lorsque le contrat a débuté en cours d'année ou a été résilié avant la fin de l'année, une partie de la prime est déduite, respectivement remboursée.
Exemple :
Pour 1 an de garantie
Caution demandée : CHF 4000.-
Prime : 200.- (5% de 4000.-) +10 (timbre fédéral= 5% de 200.-)
Soit une prime de CHF 210.-
Pour 9 mois de garantie
Caution demandée : CHF 4000.-
Prime : 210.-x9/12
Soit une prime de CHF 158.-
Puis-je résilier mon contrat à tout moment ? Que se passe-t-il avec la prime ?
Votre garantie Firstcaution peut être résiliée à tout moment avec l'accord écrit de votre bailleur. De ce fait, vous êtes automatiquement libéré du paiement de la prime annuelle de l'année suivante. Pour les mois non encore échus avant la fin de l'année, la prime vous est restituée au prorata temporis (cf. Comment est calculée votre prime ?).
J'ai payé deux fois ma prime annuelle.
Envoyez un courrier à Firstcaution, Chemin de l'Étang 65, 1219 Châtelaine ou un mail à info@firstcaution.ch en indiquant bien votre numéro de dossier, le motif de votre courrier, les preuves de versement, ainsi que vos coordonnées bancaires ou postales pour le remboursement. Firstcaution traite votre demande dans les meilleurs délais.
Bail commercial
Est-ce que Firstcaution cautionne également les baux à usage commercial?
Oui, et ce sans limite de montant de cautionnement. Nous vous invitons à visiter la page « clientèle commerciale » et à nous faire part de votre demande.
